Accueil Actualités Nouvelle INFOTECH dédiée aux états quantitatifs trimestriels non vie

Nouvelle INFOTECH dédiée aux états quantitatifs trimestriels non vie

Depuis le 1er janvier 2016, les organismes individuels et les groupes du secteur des assurances,  des mutuelles et des institutions de prévoyance sont majoritairement régis par le nouveau cadre  prudentiel Solvabilité 2. De nouvelles  règles européennes sont ainsi instaurées en matière de  capital, de gestion des risques, de gouvernance et de communication d’informations au public  et aux superviseurs.

En complément de la restitution d’informations sur base annuelle, des états quantitatifs (QRT)  trimestriels Solvabilité 2 sont à remettre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution  (ACPR). Ceux-ci portent sur un périmètre réduit d’états et sont assortis de possibilités  d’exemption selon la taille de l’assureur. Néanmoins, l’état relatif au calcul du Minimum de  Capital Requis (MCR) s’impose trimestriellement à tous les organismes relevant de ce régime.

La transposition en droit français de la directive Solvabilité 2 a introduit des délais de remise  des états quantitatifs trimestriels. D’ores et déjà, les dates butoir au niveau solo et groupe sont respectivement le 26 mai et le 7 juillet 2016 sur les données au 31/03/2016.

D’un point de vue pratique, cette remise d’informations requiert en particulier :

  • la collecte, à une fréquence trimestrielle, de l’ensemble des données demandées ;
  •  le calcul, entre autres, des provisions techniques prudentielles selon les principes de
    valorisation Solvabilité 2 ;
  • la détermination du minimum de capital requis.

Au-delà de la restitution de ces états, les organismes peuvent être amenés à calculer, à une  fréquence trimestrielle, leur capital de solvabilité requis afin de suivre leur ratio de couverture du SCR durant l’année et de renseigner, le cas échéant, le reporting à des fins de stabilité financière sur base trimestrielle.

L’objectif de cette Infotech est d’apporter les réponses circonstanciées aux questions soulevées par la remise trimestrielle.

0Télécharger l’infotech