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Proportionnalité

les exigences requises devront être proportionnées
à la taille et aux risques des organismes

 

La réglementation Solvabilité 2 ne prévoit aucune disposition spécifique pour les organismes d’assurance de petite et de moyenne taille. Il est toutefois prévu d’appliquer au nouveau régime prudentiel le principe de proportionnalité, un des principes fondamentaux du droit européen comme précisé dans le considérant 19 et l’article 29 de la directive 2009/138/CE Solvabilité 2.

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Ainsi le principe de proportionnalité a vocation à s’appliquer à tous les domaines couverts par Solvabilité 2 et les exigences requises devront être proportionnées à la taille et aux risques des organismes. Les organismes devront cependant justifier des simplifications par une analyse pertinente de leurs risques reposant sur les trois critères suivant :

  • Leur nature
  • Leur complexité
  • Leur ampleur

 

ACTUARIS propose à ses clients de réaliser un diagnostic de proportionnalité comportant les analyses objectives, détaillées et documentées selon les trois critères ci-dessus des risques de l’organisme et les recommandations pour une application adaptée des exigences réglementaires liées à Solvabilité 2.

Les différents critères sont appréciés sur la base de l’analyse des documents remis par le client et des entretiens réalisés avec différents acteurs de l’organisme. Ils sont ensuite comparés à un benchmark marché mis en place par ACTUARIS sur la base des données fournies chaque année par l’ACPR des organismes de même nature.

Ce rapport permet de mettre en avant les besoins de l’organisme et d’identifier clairement et efficacement les chantiers à mettre en place pour une mise en conformité. Lorsque le diagnostic de proportionnalité est effectué en amont des travaux liés à Solvabilité 2 il sert d’outil à la mise en place d’un plan d’actions Solvabilité 2.