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Impacts de la crise liée au Covid-19 sur les activités de Santé et Prévoyance collectives

La crise sanitaire actuelle a bouleversé la consommation d’assurance. Si cela a été un fait avéré durant la période de confinement, on peut s’interroger à propos de la suite de l’année 2020.
Le présent article, réalisé à partir des informations collectées par les experts ADDACTIS France auprès de 27 organismes (assureurs, institutions de prévoyance, mutuelles et courtiers), présente la situation à mi-mai 2020 pour les acteurs en Santé et Prévoyance et leurs anticipations pour la fin d’année 2020.

 Contexte : quelques chiffres

Des premières conséquences de l’épidémie du Covid-19 en France :

  • 2,3 millions d’individus étaient en arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie à hauteur de 90% pendant le confinement:
    • Fermeture des écoles et mise en place d’un arrêt de travail permettant aux parents de garder leurs enfants (1,8 à 2 millions de personnes concernées) ;
    • Mise en place d’un arrêt de travail spécifique pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables (0,4 millions de personnes concernées).

Depuis le 1er mai 2020, ces arrêts sont passés dans le dispositif d’activité partielle[1].

  • 12,4 millions de salariés pour 1,015 millions d’entreprises sont ou ont été concernés par l’activité partielle (chiffres du Ministère du Travail au 12 mai 2020) :
    • Fermeture de nombreuses entreprises ;
    • Baisse d’activité pouvant être objectivée, impossibilité de mettre en place les mesures préventives ;
    • Des impacts différents en fonction du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise.

5,2 millions de salariés ont effectivement été placés en activité partielle, au moins partiellement, au cours du mois de mars 2020.

Les impacts sur les contrats en prévoyance

Les cotisations

Une baisse des cotisations est attendue du fait :

  • de la diminution de l’assiette de prélèvement des cotisations au sein des entreprises (réduction des effectifs…) ;
  • de la difficulté à collecter les cotisations pendant le confinement ;
  • de l’augmentation des impayés à la faillite de certaines entreprises.

Concernant l’assiette de prélèvement des cotisations, les associations professionnelles d’assureurs ont indiqué qu’« il est impératif que les indemnités versées au titre de l’activité partielle soient intégrées à l’assiette de cotisation » (cf. communiqué FFA du 30 avril 2020).

Certains organismes assureurs, et notamment certains groupes paritaires, ont fait le choix de maintenir les garanties à titre gratuit pour les assurés, et notamment des branches, en activité partielle.

Un projet de loi portant diverses dispositions urgentes à la suite de la crise économique précisera les modalités de report de cotisations, de résiliation par l’organisme assureur et les conditions de maintien des garanties.

Pour rappel, le 14 mai 2020, 12,4 millions de salariés sont concernés par le dispositif d’activité partielle, totalement ou partiellement et ce, pour une durée encore inconnue à ce jour.

 Les prestations

Arrêt de travail

Concernant les arrêts de travail pour garde d’enfants, diverses pratiques ont été observées :

  • refus d’indemniser ces arrêts conformément aux dispositions contractuelles car ils ne résultent pas d’une maladie ou d’un accident ;
  • mise en place d’une indemnisation partielle de ces arrêts en fonction des assureurs sur certains périmètres.

Les assureurs se sont également engagés à prendre en charge les arrêts de travail pour personnes fragiles dans la limite de 21 jours (cf. communiqué FFA du 23 mars 2020).

Certains organismes ont élargi la prise en charge des arrêts de travail et d’autres ont réduit les franchises contractuelles.

Décès

Une dégradation de la sinistralité est attendue sur les populations d’âge supérieur à 50 ans avec des capitaux sous risques importants. L’impact devrait toutefois rester contenu (inférieur à 5 points).

Portabilité

Des interrogations subsistent quant au coût de la portabilité dans le contexte actuel et ensuite à plus long terme (risque de non-reconduction des CDD et d’augmentation des licenciements). L’ensemble des acteurs interrogés s’accorde sur le fait que le coût de la portabilité va fortement augmenter.

La rentabilité

Les organismes assureurs sondés anticipent pour l’année 2020 une baisse de la rentabilité de leurs contrats en prévoyance allant de 5% à 15% en moyenne, due à :

  • une baisse des cotisations identifiée comme facteur prépondérant ;
  • une dérive de la sinistralité dépendant du profil de risque du portefeuille et des pratiques des assureurs ;
  • la hausse du coût de la portabilité.

Cette estimation a évolué après l’enquête, a été affinée et peut s’avérer plus forte chez certains acteurs spécialisés sur des secteurs d’activité très touchés par cette crise ou ayant en portefeuille des franchises courtes ou de la mensualisation.

Nous comprenons que le maintien des garanties à titre gratuit est, dans de nombreux cas, financé par les réserves et les fonds de stabilité constitués.

L’assouplissement de la prise en charge des arrêts de travail est financé soit par les réserves et les fonds de stabilité constitués, soit sur les fonds propres des organismes assureurs.

La dégradation des ratios combinés pourrait être durable du fait de la récession.

Les impacts sur les contrats en santé

Les cotisations

Comme en prévoyance, une baisse des cotisations est attendue du fait :

  • de la difficulté à collecter les cotisations pendant le confinement ;
  • de la hausse des impayés à la faillite de certaines entreprises.

Cette baisse des cotisations devrait être moindre qu’en Prévoyance.

Les prestations

Les assureurs attendent une baisse globale des prestations de 7% à 8% sur l’année 2020 ayant pour cause :

  • une baisse de prestations de près de 50% pendant les deux mois de confinement, résultant d’une consommation très faible sur les frais d’optique, dentaires et de médecine de ville ;
  • une reprise de l’activité à partir du 11 mai mais avec un rattrapage partiel selon les postes de la consommation sur le reste de l’année du fait de la non-augmentation voire de la baisse de l’offre (protocoles sanitaires à mettre en place) ;
  • une augmentation ponctuelle des téléconsultations.

Les tests de dépistage du Covid-19 sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie si l’assuré présente des symptômes du Covid-19 (prescription médicale obligatoire) ou est un « cas contact » d’une personne contaminée (sans prescription médicale) et auraient donc peu d’impact sur la sinistralité.

À plus long terme,

  • le coût de la portabilité due aux non-renouvellements de CDD, aux licenciements ou aux défaillances d’entreprises pourrait peser significativement sur la sinistralité ;
  • une éventuelle dégradation de l’état de santé de la population, suite au renoncement aux soins, notamment sur les ALD et maladies chroniques ;
  • des initiatives pour valoriser la prévention dans un contexte de dégradation de l’état de santé, mais également des conséquences des risques psychologiques liés au confinement ;
  • la mise en place probable d’une taxe COVID.

La rentabilité

Les organismes assureurs sondés anticipent pour l’année 2020 une rentabilité stable en fonction des estimations réalisées sur divers facteurs qui pourraient se compenser ou non. Certains envisagent un léger gain, d’autres une légère dégradation.

Les facteurs prépondérants dans ce mécanisme de compensation seront :

  • la baisse des cotisations ;
  • la baisse des prestations ;
  • la hausse du coût de la portabilité.

A contrario de la stabilité attendue pour 2020 nous nous attendons à une dégradation des ratios combinés en 2021 du fait de la récession, de la dégradation de l’état de santé, d’un éventuel rattrapage de la consommation étalé au-delà de 2020 et de la hausse du coût de la portabilité.

Les impacts sur les campagnes commerciales

Renouvellement

Dans un marché en dégradation constante depuis plusieurs années, sous l’effet notamment du vieillissement de la population active et de la baisse des taux d’intérêt pour le risque prévoyance, l’amélioration des marges ne peut se faire qu’à travers un fort investissement dans la surveillance de portefeuille. Avant la crise sanitaire, de nombreux organismes assureurs avaient des objectifs d’indexation tarifaire très importants pour le renouvellement 2021 en prévoyance.

À ce jour, les assureurs estiment que les marges de manœuvre pour imposer des indexations et redressements nécessaires seront limitées au vu des difficultés économiques que les entreprises vont rencontrer et de l’éventuelle compensation attendue entre les comptes prévoyance et santé.

Différentes politiques sont envisagées :

  • le maintien du portefeuille (en travaillant sur des baisses de cotisations ou aménagements de garanties) ;
  • la résiliation des contrats les plus déficitaires (pour lesquels un retour à l’équilibre deviendrait trop difficile ou trop long à obtenir) ;
  • une tolérance pour les contrats excédentaires qui seraient devenus déficitaires en 2020 ;
  • une revue des objectifs d’indexation.

Affaires nouvelles

Concernant la souscription d’affaires nouvelles, une année plutôt calme est attendue car les entreprises ne devraient pas donner la priorité à la renégociation de leurs contrats de protection sociale. Certains assureurs adopteront une stratégie plus attentiste et d’autres une stratégie plus volontariste.

Certains assureurs perçoivent, en fonction de leur stratégie commerciale :

  • des opportunités sur des entreprises qui souhaiteraient réduire le coût de la protection sociale ;
  • des risques sur des secteurs économiques gravement affectés par la crise.

Les contrats résiliés par les autres assureurs peuvent être perçus comme :

  • des affaires risquées avec une faible rentabilité espérée ;

OU

  • des opportunités pour une croissance à prendre « au bon prix » avec une rentabilité à surveiller sur le long terme.

Les aspects opérationnels

Ressources humaines

Les assureurs anticipent quelques difficultés du fait d’un télétravail généralisé, d’arrêts de travail ou d’une mise en activité partielle des salariés.

Qualité des données

Certains assureurs s’inquiètent de leur capacité à distinguer les arrêts de travail classiques des arrêts de travail pour garde d’enfant, notamment pour les contrats mis en délégation de gestion.

 

par addactis – mai 2020

Harry Silvera, Senior Manager
Quentin Favre, Consultant
Khedija Abdelmoula-Claverie, Partner,  Head of   Risk
Cécile Paradis, Head of Pricing & Data, L&H

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[1] NB : lors de l’enquête ADDACTIS France, une partie des acteurs interrogés avaient réalisé leur étude d’impact avant l’information sur ce changement d’indemnisation. L’impact a été vraisemblablement surestimé sur les arrêts de travail.