Accueil Actualités La norme IFRS 17 n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023

La norme IFRS 17 n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023

Initialement prévue en 2020, la norme IFRS 17 qui régit les contrats d’assurance n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023. Le 17 mars dernier, l’IASB a voté en faveur de ce report accompagné de la prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 (Instruments financiers) qui sera donc en phase avec cette nouvelle échéance .

Un report fortement salué par les acteurs du marché qui dénonçaient la complexité de la norme, voire son incohérence avec la nature même de l’activité du secteur.  Le principe de mutualisation peut notamment sembler remis en cause par le principe de segmentation en cohortes annuelles requis par la norme.

À ce sujet, l’IASB est d’ailleurs resté sur ses positions en confirmant à nouveau ce principe lors de son meeting en février dernier.

Le contenu de la norme IFRS 17 devrait être arrêté par l’IASB au 30 juin de cette année. Dans l’attente de la version définitive de la norme, les acteurs du marché de l’assurance espèrent que celle-ci sera d’ici-là amendée afin de traiter certaines incohérences qu’ils continuent de souligner.

 

Source :

 

 

Par Tachfine EL ALAMI,  Doctorant CIFRE, Mars 2020

Adressez vos questions et commentaires aux auteurs  :  Contacter l’équipe