Du fait du contexte actuel, l’ACPR, en conformité avec les recommandations de l’EIOPA publiées le 20/03/2020, a décidé de repousser exceptionnellement les dates d’échéance des exigences de reporting prudentiel et d’information à destination du public.
Ceci afin que les organismes d’assurance et de réassurance puissent « concentrer leurs efforts sur le suivi et l’évaluation de l’impact de la situation engendrée par le Coronavirus/COVID-19 et assurer leur continuité opérationnelle ».
En particulier, la remise du Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (RSSF) bénéficie d’un délai supplémentaire de 8 semaines (07/04 -> 02/06).
Toutefois, l’EIOPA recommande aux organismes de « considérer la situation actuelle comme un évènement majeur tel que visé à l’article 54, paragraphe 1, de la Directive Solvabilité II ». En conséquence, il conviendra que « toute information appropriée concernant les incidences du COVID-19 » soit publiée en plus de la publication annuelle prévue[1].
A ce stade, l’ACPR et l’EIOPA n’ont pas donné d’indications précises concernant le contenu de cette information complémentaire. Cependant, à la lueur des objectifs sous-jacents aux délais accordés, les éléments suivants paraissent pertinents :
Continuité opérationnelle :
Présentation des mesures prises par l’organisme pour assurer la continuité de son activité et de ses services aux assurés/adhérents/sociétaires, par exemple dans le cadre de son PCA[2], ainsi que les difficultés rencontrées.
Évaluation de l’impact :
Estimation des impacts du COVID-19 sur les indicateurs S2 Pilier 1 (valeur de marché des actifs, Best Estimate, Fonds Propres économiques, montant de SCR, ratio de solvabilité) ainsi que les indicateurs d’appétence au risque retenus par l’organisme.
Suivi de l’impact :
Le suivi des principaux indicateurs opérationnels (techniques, financiers et opérationnels) de l’organisme. Il s’agira notamment :
- De présenter les modalités de mise en œuvre de ce suivi dans la situation actuelle et, le cas échéant, le positionnement par rapport aux modalités prévues dans les politiques écrites.
- D’indiquer si des limites ont été dépassées et, le cas échéant, présenter les actions correctrices mises en œuvre (dépassement toléré (à quel horizon) / modification de la limite / plan d’actions).
Rédigé par :
Harry Silvera, Senior Manager
Quentin Favre, Consultant
Marielle de La Salle, Head of Modeling Lab
Laurent Devineau, Executive Partner