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Labellisation ou convention de participation

 

décret n°2011-1474

 

Dans le cadre du décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, nous vous proposons un accompagnement spécifique.

 

  • Labellisation :

En mai 2015, le cabinet ACTUARIS a vu son habilitation reconduite pour 3 ans par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour  labelliser les contrats santé et/ou prévoyance destinés aux agents des collectivités territoriales.

Depuis 2012, 77 organismes d’assurance nous ont fait confiance pour la labellisation de 131 dossiers en Santé et Prévoyance. Fortes de cette expérience acquise au cours des 3 dernières années nos équipes vous proposent :

 

1 forfait unique comprenant :

  • la labellisation ou le renouvellement du label de vos gammes santé et / ou prévoyance, qu’elles comportent un ou plusieurs niveaux de couverture
  • le suivi du dossier au cours des 3 années de labellisation, incluant notamment les modifications mineures de garanties et de tarifs

 

1 méthodologie éprouvée qui vous assure  le traitement de votre dossier dans un délai de 2 à 3 semaines maximum :

  • en amont, envoi d’un cahier des charges détaillé
  • prévalidation dans un délai de 5 jours ouvrés suite à la réception des dossiers complets
  • envoi d’un second dossier si des modifications sont nécessaires
  • validation finale et attribution ou renouvellement du label

 

  • Conventions de participation :

Fort de sa large expérience sur les produits destinés aux collectivités territoriales, ACTUARIS peut vous accompagner dans la réponse aux appels d’offre de conventions de participation.